top of page

La présomption d’innocence

  • Photo du rédacteur: Théma Conseils Juridiques
    Théma Conseils Juridiques
  • 30 mars 2024
  • 1 min de lecture

La présomption d’innocence est un principe de justice : avant qu’une accusation n’apporte la preuve de sa culpabilité, un individu est considéré comme innocent.






De rares infractions, comme le proxénétisme, échappent à ce principe. On parle alors de présomption de culpabilité.



Ce principe garantit que l’individu n’est pas traité comme un coupable tant que la preuve contraire n’a pas été apportée.


En somme, il s’agit d’un fondement essentiel du système judiciaire qui protège les droits des personnes accusées en leur accordant le bénéfice du doute jusqu’à ce que leur culpabilité soit établie de manière légale.


Christophe Mirgaux



Коментарі


bottom of page